Conditions applicables aux commandes de repas
Les présentes conditions régissent les ventes de repas à domicile effectuées sur le site Popote à Dom.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de repas à emporter ou livrés, entre Popote à Dom et le Client. L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Les prix de nos repas sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Popote à Dom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée au moment de la commande dans les délais impartis. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Popote à Dom. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous prévenir dans les plus brefs délais.
Conformément à l'Article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, repas préparés).
En conséquence, toute commande validée est ferme et définitive.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.